MODE DE REGLEMENT
50% d’acompte accompagné du présent devis signé avant le montage.
Le solde à 30 jours fin de mois.
T.V.A. applicable aux taux en vigueur à la date de facturation.
Validité du devis : 5 jours
Délais de fabrication : 30 jours
CONDITIONS DE VENTE
ARTICLE 1 CONFORMITE DES EQUIPEMENTS
Nous nous engageons à fournir un équipement et des fournitures conformes à la législation en vigueur à la date de l’exposition.
ARTICLE 2 RESPONSABILITE ET COUVERTURE
Seules les structures fournies et montées par nos soins sont sous notre responsabilité et couvertes par notre assurance.
ARTICLE 3 TRANSFERT DE PROPRIETE
Dans le cas d’une vente, toute marchandise, prestation, transformation, objet de la présente vente sont la propriété du client sous réserve de paiement intégral à la date d’échéance prévue ainsi que du prix convenu faute de quoi la revendication pourra s’exercer sur celle-ci en vertu des dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980.
ARTICLE 4 COMMANDE
Toute commande ne pourra être prise en compte sans bon de commande et devis signé accompagné de l’acompte prévu dans les conditions de règlement.
ARTICLE 5 DETAIL DU PRIX
Le prix global de la prestation se décompose en quatre étapes, détaillées comme suit :
- 65% du prix au titre de la construction et de la création de la structure avant salon;
- 4% du prix au titre des préparations et du transport local de la structure;
- 24% du prix au titre du montage de la structure;
- 7% du prix au titre du démontage de la structure.
ARTICLE 6 CAS DE RESILIATION SANS FAUTE
En cas de résiliation sans faute de la commande (par exemple en cas de force majeure), toute étape achevée sera entièrement facturée, et toute étape entamée sera facturée au prorata temporis selon l’état d’avancement de la prestation.
Le client recevra une facture de résiliation dans un délai d’un mois à compter de la date de résiliation du contrat, détaillant le prix de la prestation.
ARTICLE 7 RECLAMATION – GARANTIE
Toute réclamation devra nous parvenir par fax sous 24 heures et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de ne plus admettre de réclamation. Notre garantie se limite au remplacement des marchandises ou partie défectueuse à l’exclusion de tout autre frais qui restera à la charge de l’acquéreur ou du loueur.
ARTICLE 8 PROPRIETE ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE
Propriété Artistique et Intellectuelle : Les créations reproduites sur le présent support sont des œuvres de l’esprit protégées en tant que telles par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction représentation ou adaptation, même partielle, selon quelque mode et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite de notre société serait constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants dudit Code et passible de poursuites pénales.